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L'APL : Allocation Personnalisée au Logement

L'Aide Personnalisée au Logement (APL) permet aux locataires et aux propriétaires de réduire leurs dépenses de loyer ou leurs remboursements de prêt. L'APL est également un moyen simple d'alléger les frais d'hébergement en maison de retraite.

Les conditions d'attribution de l'APL :
- être locataire ou propriétaire d'un logement occupé à titre de résidence principale
- ou être une personne âgée ou handicapée logée à titre onéreux par une famille d'accueil
- ou être résident d'un foyer conventionné (maisons de retraite, personnes handicapées, "résidence sociale"...)

Si l'intéressé réside en foyer, il doit obtenir une convention signée entre l'Etat, le propriétaire et le gestionnaire.

Calcul de l'APL :
Les ressources prises en compte pour ce calcul sont celles perçues :
- par le demandeur (s'il s'agit d'une première demande) ou du bénéficiaire (s'il renouvelle ses prestations)
- et son conjoint et les personnes habituellement hébergées par le foyer ou la maison de retraite. Il s'agit des personnes qui y ont résidé plus de 6 mois dans l'année précédant la période de paiement de la prestation ; et qui y résident encore au moment de la demande de prestation ou au début de la période de paiement.

A compter du 1er janvier 2009, l'année de référence des ressources prises en compte est devenue l'avant-dernière année précédant la période de paiement de l'allocation. Pour les renouvellements de prestations, l'année civile de référence est donc passée à l'année 2007.

Pour obtenir le formulaire d'aide au logement ou pour plus d'informations : www.caf.fr

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